Conditions générales

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web SensorHub et de la plateforme client SensorHub (la « Plateforme »). Le site web et la Plateforme sont exploités par :

SensorHub

En utilisant le site web ou la Plateforme, vous acceptez les présentes conditions. La fourniture de matériel, l'installation et l'accès payant à la Plateforme sont régis par l'offre ou le contrat signé avec SensorHub. En cas de contradiction, l'offre ou le contrat signé prévaut.

2. Usage professionnel

Le site web et la Plateforme sont destinés à des utilisateurs professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Les informations publiées sur le site web sont générales et ne constituent pas une offre ferme.

3. Comptes clients

• L'accès à la Plateforme est accordé par SensorHub à des utilisateurs nominatifs. Les comptes sont personnels et ne peuvent pas être partagés.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et codes de vérification ainsi que de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Informez SensorHub sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.
• SensorHub peut suspendre un compte en cas d'usage abusif, de risque pour la sécurité ou d'expiration de la période d'accès convenue.

4. Utilisation acceptable

Il est interdit :

• de tenter d'accéder à des données, comptes ou systèmes auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder ;
• de perturber, de surcharger ou de procéder à l'ingénierie inverse de la Plateforme ou de son API ;
• d'utiliser des moyens automatisés pour extraire du contenu au-delà de l'accès accordé via l'API ;
• de déposer un contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Données et recommandations

• Les mesures des capteurs, les données de tiers et les interprétations dépendent de l'emplacement et de l'étalonnage des capteurs, de la connectivité et des sources de données tierces. Elles peuvent être incomplètes ou inexactes.
• Les recommandations constituent une aide à la décision. Elles ne remplacent pas le jugement professionnel de l'utilisateur ou d'un conseiller qualifié. Aucune recommandation n'est exécutée automatiquement.
• Vous restez responsable de toute action entreprise sur la base des données, ainsi que du respect de la réglementation applicable à votre activité.
• SensorHub ne garantit aucun résultat opérationnel, agronomique ou financier particulier.

6. Données du client

Vous restez propriétaire des données collectées pour vos sites. Vous accordez à SensorHub le droit de traiter ces données afin de fournir, maintenir et améliorer le service. SensorHub ne communique pas vos données à des tiers, à l'exception des prestataires mentionnés dans la Politique de confidentialité ou lorsque la loi l'exige. SensorHub peut utiliser des données agrégées et anonymisées qui ne permettent de vous identifier ni vous ni vos sites.

7. Propriété intellectuelle

Le site web, la Plateforme, ses logiciels, modèles, textes, logos et documentations sont la propriété de SensorHub ou de ses concédants. Aucun droit ne vous est transféré, à l'exception du droit d'utiliser la Plateforme dans les limites convenues.

8. Disponibilité

SensorHub met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du site web et de la Plateforme. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de la volonté de SensorHub. Les niveaux de service éventuels sont définis dans le contrat signé.

9. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, SensorHub n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, notamment la perte de production, de chiffre d'affaires, de bénéfice ou de données, résultant de l'utilisation du site web ou de la Plateforme. La responsabilité totale de SensorHub est limitée aux montants payés par le client pour le service au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation. Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle ou toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

10. Modifications

SensorHub peut modifier les présentes conditions. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page avec sa date. Les modifications importantes sont notifiées aux clients disposant d'un compte actif.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu du siège social de SensorHub.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : le formulaire de contact.